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Vous avez partagé inforner vie avec votre concubin avec lequel vous avez eu des enfants, vous partagez un compte-joint, vous avez acheté une maison en commun? Vous souhaitez vous séparer? La loi ne prévoit rien nous vous expliquons comment sécuriser votre séparation avec votre concubin! La loi est muette sur la séparation de cette union entre 2 concubins.

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Vous pouvez donc fixer en accord avec votre concubin les conséquences de votre séparation. Attention être libre ça ne vous swnfara de bien prévoir les conséquences de cette rupture.

Ainsi, aucune prestation compensatoire ne peut être reçu du fait de cette séparation. Prouver ce genre de préjudice est très difficile. Vous pouvez par contre reprendre le bail de votre ancien concubin en réclamant un transfert de bail à votre bailleur qui ne pourra pas refuser ce transfert à condition que vous vivez avec votre concubin depuis inforemr moins un an et que le concubinage était notoire relations continues, stables et connues.

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Si vous êtes tous les deux signataires du bail, soit vous donnez seul votre congé, soit ensemble. Vérifier que ne figure pas une clause de solidarité dans le bail sanfraa rendant solidaire du paiement des loyers dus par votre conjoint après votre congé. Nous vous conseillons de clôturer le compte joint et de informet partager les sommes restantes sur le compte. Si vous voulez sortir de cette indivision, il va falloir provoquer le partage de cette indivision.

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Vous avez travaillé auprès de votre ex-conjoint dans son entreprise pendant longtemps? Vous avez fait prospérer son entreprise par votre travail? Ainsi si votre concubin sanfaar a donné un bien, il ne pourra pas vous le reprendre en révoquant cette donation, la donation est irrévocable.

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Il faudra que vous choisissiez le lieu de résidence des enfants, à savoir garde alternée ou garde exclusive chez un parent. Nous vous conseillons de sécuriser votre séparation sangara lorsque ça concerne vos enfants en ayant recours au juge aux affaires familiales. Vous vous séparez de votre concubin?

Vous souhaitez sécuriser cette séparation tant vis à vis de votre patrimoine que de vos enfants? Contactez un avocat de votre région appartenant au réseau AGNil vous conseillera sur votre situation patrimoniale et financière, rédigera une convention amiable sur le sort de vos enfants et vous renseignera sur toutes les difficultés que présente une telle situation. Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous trouverez le détail de notre politique de cookies et de confidentialité ici.

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